Conditions Générales de Vente

Article 1 : Présentation des différentes parties 

Le texte suivant a pour but de définir et clarifier le cadre et les obligations des différents protagonistes, à savoir :

• Le Client (ci-après dénommé le Client), qui est un consommateur. Dans le cas d’une consultation pour un mineur, le Client est le représentant légal de ce dernier ;

• EI-Marie Blanchis – Sophrologue (ci-après dénommé Marie Blanchis)
  SIRET : 919 580 720 00028
  Ayant son siège social au 7 Place de la Mairie – 27670 Bosroumois

Le Client et Marie Blanchis s’engagent à respecter ce cadre et ces obligations.

Article 2 : Déclarations préalables des différents acteurs 

Le Client déclare et garantit à Marie Blanchis :

• Être majeur et doté de la capacité juridique à conclure le présent Contrat;
• Ne pas être affecté, à sa connaissance, de maladies psychiatriques ou, si tel est le cas, être suivi par un médecin titulaire d’un diplôme d’Etat reconnu et inscrit à un tableau de l’ordre des médecins en France. 

Le Client déclare être informé de la nature des prestations effectuées par Marie Blanchis et reconnait qu’elle a pris les dispositions nécessaires pour l’informer du mieux possible de tout ce qui était important en fonction de ses besoins.
Marie Blanchis déclare et garantit au client être habilité à fournir les prestations de services en qualité de titulaire du certificat de sophrologue délivré par le Centre de formation des Sophrologues Professionnels (CFSP) de Rouen, école membre du réseau de la Société Française de Sophrologie (SFS).

Article 3 : Nature des prestations, le rôle et les limites de la sophrologie 

Les prestations de sophrologie relèvent du Code de la Consommation.
La sophrologie n’est pas une médecine et ne se substitue en aucun cas à un avis médical et à tout traitement médicamenteux. Elle n’a donc aucune visée médicale et les exercices pratiqués ne sont pas des actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de la Santé Publique, ils sont considérés comme complémentaires.
Le Client est informé et accepte que Marie Blanchis ne délivre aucun diagnostic et que la pratique seule de la sophrologie ne permet pas de traiter une quelconque maladie et ne dispense pas d’une consultation médicale. Les médecins sont les seules habilités à poser un diagnostic et à prescrire ou adapter un traitement.

La pratique de la sophrologie s’inscrit dans une démarche volontaire, personnelle et potentiellement complémentaire de travail sur soi et de développement personnel. Les exercices proposés pour répondre au mieux à la demande du Client sont personnels et visent exclusivement à retrouver un équilibre entre le corps, le mental, les émotions et les comportements dans une démarche de mieux-être. Les prestations non médicales délivrées lors d’une séance sont l’écoute active, des exercices, selon les cas, de la pédagogie, des propositions d’ateliers et des supports reprenant les exercices abordés afin de favoriser l’entraînement et l’appropriation de ces exercices.

Marie Blanchis rappelle que plusieurs séances sont nécessaires pour répondre à la demande du Client sans pour autant définir un nombre de séances à l’avance. Cela dépend principalement de la nature de la demande (par exemple, une préparation mentale nécessitera forcément plus de temps) mais également du Client et notamment sur sa capacité à s’entraîner, en reproduisant les exercices à des moments adéquats de la journée, entre les rendez-vous. Le Client doit garder en tête que l’objectif est de devenir autonome pour utiliser les techniques ou parvenir à prendre du recul de façon naturelle lorsque c’est nécessaire.

Le rôle de Marie Blanchis est donc d’accompagner du mieux possible le Client qui souhaite s’investir et être acteur de son évolution. Lors d’une préparation à un événement, le Client doit bien garder en tête, qu’il s’agit d’une préparation mentale pour se mettre dans de bonnes conditions pour le jour J. A aucun moment il n’y a une garantie de résultat sur cet événement (obtention d’un examen par exemple).

Article 4 : Conditions de réalisation des prestations 

Marie Blanchis propose en accord avec le Client et selon son choix des interventions individuelles ou en groupe soit : 

• Dans le local professionnel ;
• Hors local professionnel, en présentiel : domicile du Client, ateliers collectifs notamment lors d’interventions en entreprises, institutions ou associations ;
• À distance (visio-conférence) par un moyen de communication électronique. Pour un bon déroulé, le Client doit être à l’aise avec l’outil informatique, avoir un réseau adapté et être dans une pièce où il ne sera pas dérangé pendant la pratique.

Les rendez-vous sont fixés conjointement entre les deux parties.

Marie Blanchis se réserve le droit de refuser un accompagnement qui n’entrerait pas dans le champ de ses compétences. Elle peut également proposer l’arrêt d’un accompagnement si elle constate qu’il n’y a pas d’évolution. Dans ce cas, elle orientera le Client vers son médecin traitant pour envisager un accompagnement pluridisciplinaire ou un accompagnement avec une discipline plus adaptée. La sophrologie est accessible au plus grand nombre mais tout le monde n’y est pas forcément réceptif, cela dépend du tempérament de chacun.

Il convient de rappeler que Marie Blanchis utilise tous ses moyens pour répondre à la demande du Client. Elle n’a pas d’obligation de résultat et ne peut pas le garantir puisque celui-ci dépend principalement de l’implication et de la motivation du Client.

Article 5 : Réservation & Annulation 

Le Client peut prendre rendez-vous :

• Par téléphone ;
• Par What’s App ;
• En ligne, par le calendrier du site internet, uniquement pour les séances individuelles et duo en cabinet. Pour les interventions à domicile ce mode de réservation n’est pas possible.

Le Client peut également contacter Marie Blanchis afin de mettre en place des ateliers en petit groupe au local sur une thématique de son choix avec un groupe créé par ses soins.

Lors de la prise de rendez-vous, le Client doit donner ses nom, prénom et n° de téléphone ainsi que l’adresse électronique (en cas de contact par e-mail). Il doit également préciser s’il choisit de s’engager sur un forfait 5 séances (un contrat d’engagement sera alors signé). C’est le même principe pour les rendez-vous du programme « Maman Active »

En prenant rendez-vous, la personne accepte les tarifs appliqués.

Tout rendez-vous non annulé sera facturé.
En cas d’impossibilité de se rendre au rendez-vous pris, le Client est invité à annuler ou reporter le rendez-vous au plus tard 24h avant sauf cas de force majeur par téléphone au 06.62.58.29.82. ou par mail à marieblanchis.utps@gmail.com ou What’s App.
Pour les séances duo, si un seul participant est présent le tarif appliqué sera le tarif individuel qui lui incombe (ado,étudiant ou adulte).

Pour les ateliers groupes en cabinet : ils ont lieu sur plusieurs séances (jusqu’à 6 séances en fonction des thématiques et en fonction de la demande des participants). Ils ne peuvent pas avoir lieu en-dessous de 3 personnes. Lors de son inscription, le Client s’engage à :

• Participer au nombre de séances prévues pour la thématique ;
• Prévenir le plus tôt possible de son impossibilité de participer à une des séances afin de la reprogrammer ultérieurement.

Le non-respect de ces conditions peut amener à l’annulation de l’atelier en cours, pénalisant ainsi les autres participants qui ne pourront pas poursuivre cet atelier. Dans ce cas, en fonction de la situation des solutions pourront être proposées : passage sur une offre duo ou reconstitution d’un nouveau groupe.

Marie Blanchis se réserve le droit d’interrompre l’accompagnement si le Client ne respecte pas ces engagements.

Article 6 : Prix et règlement 

Les prix sont fixés par Marie Blanchis.
Les prix applicables au Client sont ceux en vigueur le jour du rendez-vous.
Ils sont consultables sur le site internet https://marieblanchis-sophrologue.com ainsi que dans la salle d’attente du local. Une confirmation des tarifs peut également être demandée.

Les prix sont des prix par principe exprimés hors taxes et frais. Lorsque des taxes et/ou frais s’appliquent, Marie Blanchis les communique au Client et ils sont alors facturés en plus.
A défaut d’information sur des taxes et/ou frais, les prix indiqués sont réputés être exprimés toutes taxes et frais inclus. Les frais peuvent notamment correspondre à des frais kilométriques en fonction de la distance parcourue. Ce point est abordé lors de la prise de rendez-vous.
Une facture est délivrée systématiquement pour justifier de chaque prestation. L’envoi par mail est proposé mais elle peut être imprimée si le Client choisit cette option.

Le Client est informé que la sophrologie n’est pas remboursée par la Sécurité Sociale. Toutefois de plus en plus de mutuelles prennent en charge un certain plafond ou nombre de séances. Il convient de contacter régulièrement sa mutuelle pour suivre l’évolution de sa politique de remboursement.

Pour les séances en présentiel, hors forfait 5 séances, le paiement se fera le jour de la prestation en main propre par les moyens suivants : 

• Espèces ;
• Chèque bancaire à l’ordre de Marie Blanchis ;
• Les forfait 5 séances, et notamment ceux du Programme Maman Active & Equilibre et Offre de lancement font l’objet d’autres modalités de paiement abordés lors de la signature d’un contrat d’engagement.

Pour les séances à distances, le règlement se fait par virement ou prélèvement dans le cas de forfait 5 séances. Le paiement doit avoir été réceptionné avant la séance. Le cas échéant elle sera annulée.

Dans le cas d’ateliers groupe sur plusieurs séances, plusieurs chèques peuvent être édités avec une possibilité d’encaissement différé (date à convenir d’un commun accord).
Les conditions et moyens de paiement diffèrent selon le mode de conclusion du Contrat. 
Toute somme non payée dans ces délais se verra appliquer un taux d’intérêt égal au taux d’intérêt légal au titre de pénalité de retard. Par ailleurs, lorsque des frais de recouvrement sont exposés Marie Blanchis peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification. 

Article 7 : Confidentialité 

Tous les échanges qui ont lieu pendant la prestation sont confidentiels. Cette confidentialité concerne tout le monde et est essentielle pour le bon déroulement de l’accompagnement.

Marie Blanchis s’engage à respecter cette confidentialité.

Lors d’une première visite, le Client signe un formulaire de consentement express pour la gestion de ses données définies comme sensibles par la CNIL. Ce formulaire reprend le but et la façon dont sont stockées ces données. En cas de consultation à distance, ce formulaire est signé en amont par voie électronique.

En groupe, l’ensemble des Clients s’engagent à respecter cette confidentialité et à ne rien divulguer à l’extérieur.

Article 8 : Responsabilités

Marie Blanchis n’assume aucune responsabilité en cas de préjudice résultant d’une utilisation inappropriée des techniques de sophrologie enseignées, ou de la diffusion de ces techniques à un tiers. Le Client reconnaît être informé que la sophrologie n’est pas une pratique médicale et ne se substitue pas à un suivi médical.

Article 9 : Assurance 

Marie Blanchis a souscrit un contrat d’assurance Responsabilité Civile Professionnelle. 

Article 10 : Droit applicable & juridictions compétentes 

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Conformément à l’article L641-1 du code de la consommation, en cas de litige de consommation entre les 2 parties, le Client a le droit de recourir gratuitement (sauf éventuels frais d’avocat et d’expertise) à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant au Prestataire.
Marie Blanchis adhère au service du médiateur dont les coordonnées sont les suivantes : 
Médiation de la consommation AME, 11 place Dauphine,75001 PARIS 
www.mediationconso-ame.com

Article 11 : Modification des CGV 

Marie Blanchis se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne sur le site internet https://marieblanchis-sophrologue.com

Fait à Bosroumois le 05/01/2024